Code de l'aviation civile

En vigueur du 03/07/1998 au 28/06/2003En vigueur du 03 juillet 1998 au 28 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2025

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Article R342-3

Version en vigueur du 03/07/1998 au 28/06/2003Version en vigueur du 03 juillet 1998 au 28 juin 2003

Abrogé par Décret n°2003-571 du 27 juin 2003 - art. 4 (V) JORF 28 juin 2003
Modifié par Loi 98-546 1998-07-02 art. 51 JORF 3 juillet 1998

Le président du conseil d'administration est nommé, parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, par décret, pour la durée de son mandat d'administrateur. Il peut être révoqué par décret sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile.