Code de l'aviation civile

En vigueur du 11/07/2006 au 01/11/2023En vigueur du 11 juillet 2006 au 01 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2025

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Article R211-9

Version en vigueur du 11/07/2006 au 01/11/2023Version en vigueur du 11 juillet 2006 au 01 novembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Créé par Décret n°2006-827 du 10 juillet 2006 - art. 1 () JORF 11 juillet 2006

Tout exploitant qui sollicite le certificat de sécurité aéroportuaire joint à sa demande un manuel d'aérodrome qui décrit les dispositions permettant d'assurer en toute sécurité et conformément aux normes en vigueur l'aménagement, le fonctionnement et l'usage des équipements, biens et services aéroportuaires nécessaires à la circulation des aéronefs dont la gestion incombe à l'exploitant.