Code de l'aviation civile

En vigueur du 03/02/2002 au 01/11/2023En vigueur du 03 février 2002 au 01 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2025

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Article R211-2-1

Version en vigueur du 03/02/2002 au 01/11/2023Version en vigueur du 03 février 2002 au 01 novembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Création Décret n°2002-134 du 31 janvier 2002 - art. 1 () JORF 3 février 2002

La direction de l'aérodrome est exercée par l'affectataire principal mentionné à l'article R. 211-6 qui désigne un directeur sous l'autorité duquel est assuré le fonctionnement de l'aérodrome. Cette disposition n'est pas applicable aux aérodromes à usage privé.