Code de l'aviation civile

En vigueur du 01/07/2001 au 01/11/2023En vigueur du 01 juillet 2001 au 01 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2025

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Article D213-1-5

Version en vigueur du 01/07/2001 au 01/11/2023Version en vigueur du 01 juillet 2001 au 01 novembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Création Décret n°2001-26 du 9 janvier 2001 - art. 1 () JORF 11 janvier 2001 en vigueur le 1er juillet 2001

Les fonctions d'exécution du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sont exercées par des pompiers d'aérodrome chargés de mettre en oeuvre le matériel mis à leur disposition, d'intervenir conformément aux consignes établies et d'assurer toutes tâches visant à améliorer la sécurité des personnes et des biens, à prévenir les incendies ou accidents d'aéronefs et à assurer le sauvetage, l'évacuation et la dispense des premiers secours aux personnes accidentées.