Code de l'aviation civile

Abrogé depuis le 05/05/2022Abrogé depuis le 05 mai 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article D131-8

Version en vigueur du 13/06/2010 au 01/11/2023Version en vigueur du 13 juin 2010 au 01 novembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Modifié par Décret n°2010-641 du 10 juin 2010 - art. 1

Les règles de la circulation aérienne militaire sont établies en conformité avec les règles de l'air dans la mesure où celles-ci sont adaptées aux missions des armées et du centre d'essais en vol.

Elles s'imposent dans l'espace aérien national et les espaces aériens placés sous juridiction française :

- aux pilotes des aéronefs évoluant en circulation aérienne militaire ;

- aux prestataires de services de la circulation aérienne militaire.