Code de l'aviation civile

En vigueur du 19/09/1995 au 01/11/2005En vigueur du 19 septembre 1995 au 01 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2025

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Article D131-5-1

Version en vigueur du 19/09/1995 au 01/11/2005Version en vigueur du 19 septembre 1995 au 01 novembre 2005

Abrogé par Décret n°2005-1349 du 31 octobre 2005 - art. 1 () JORF 1er novembre 2005
Création Décret n°95-1024 du 18 septembre 1995 - art. 1 () JORF 19 septembre 1995

Il est institué un directoire de l'espace aérien. Le directoire de l'espace aérien veille à la coordination des actions de l'Etat dans le domaine de l'organisation et de l'utilisation de l'espace aérien. Il est composé du directeur de la navigation aérienne et du directeur de la circulation aérienne militaire.