Code de l'aviation civile

En vigueur du 05/03/1971 au 30/03/2019En vigueur du 05 mars 1971 au 30 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2025

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Article D121-11

Version en vigueur du 05/03/1971 au 30/03/2019Version en vigueur du 05 mars 1971 au 30 mars 2019

Abrogé par Décret n°2019-247 du 27 mars 2019 - art. 4
Modifié par Décret 71-171 1971-02-23 art. 1 JORF 5 mars 1971

Le certificat d'immatriculation doit toujours se trouver à bord de l'aéronef lorsque celui-ci est en service.