Code de l'aviation civile

En vigueur du 30/03/2019 au 01/11/2023En vigueur du 30 mars 2019 au 01 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2025

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Article D121-5

Version en vigueur du 05/03/1971 au 30/03/2019Version en vigueur du 05 mars 1971 au 30 mars 2019

Modifié par Décret 71-171 1971-02-23 art. 1 JORF 5 mars 1971

L'inscription d'un aéronef sur le registre comprend :

1° Les marques de nationalité et d'immatriculation ;

2° La date de l'immatriculation ;

3° Le numéro d'inscription ;

4° La description de l'aéronef (catégorie, nom du constructeur, type, série et numéro dans la série) ;

5° Les nom, prénoms et domicile du ou des propriétaires ;

6° L'aérodrome d'attache de l'aéronef.