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Partie législative (Article L211-3-1)
ABROGÉLivre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.
ABROGÉTitre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes.
ABROGÉChapitre préliminaire : Organisation portuaire.
ABROGÉChapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes.
ABROGÉChapitre II : Organisation.
ABROGÉChapitre III : Fonctionnement du grand port maritime.
ABROGÉChapitre IV : Contrôle.
ABROGÉChapitre V : Aménagement.
ABROGÉChapitre VI : Dispositions diverses.
ABROGÉTitre Ier : Ports autonomes.
ABROGÉTitre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche.
ABROGÉTitre III : Ports de plaisance.
ABROGÉTitre IV : Commissions permanentes d'enquête.
ABROGÉTitre V : Dispositions diverses communes à tous les ports.
ABROGÉChapitre Ier : Délimitation des ports maritimes.
ABROGÉChapitre II : Financement des travaux.
ABROGÉChapitre III : Suivi du trafic maritime.
ABROGÉChapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires.
ABROGÉChapitre VI : Dispositions tendant à assurer l'adoption, dans les ports maritimes décentralisés, de plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison
ABROGÉTitre VI : Dispositions particulières applicables aux ports des départements d'outre-mer et à Mayotte.
Livre II : Droits de port et de navigation. (Article L211-3-1)
Titre Ier : Droits de port. (Article L211-3-1)
Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article L211-3-1)
ABROGÉ
Article L211-1ABROGÉ
Article L211-2ABROGÉ
Article L211-3- Article L211-3-1
ABROGÉ
Article L211-4ABROGÉ
Article L211-5
ABROGÉChapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce.
ABROGÉChapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport.
ABROGÉChapitre V : Dispositions diverses.
ABROGÉTitre II : Droit annuel sur le navire.
ABROGÉTitre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
ABROGÉLivre III : Police des ports maritimes.
ABROGÉTitre préliminaire : Dispositions générales.
ABROGÉTitre Ier : Officiers, officiers adjoints et surveillants de port.
ABROGÉTitre Ier : Police du plan d'eau.
ABROGÉTitre II : Polices de la conservation et de l'exploitation
ABROGÉChapitre Ier : Répression des infractions.
ABROGÉChapitre II : Conservation du port proprement dit.
ABROGÉChapitre III : Exploitation du port.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions communes.
ABROGÉChapitre IV : Sûreté portuaire.
ABROGÉChapitre V : Des déchets d'exploitation et résidus de cargaison.
ABROGÉChapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers.
ABROGÉTitre II : Sûreté portuaire.
ABROGÉTitre III : Polices du balisage et des matières dangereuses ou infectes
ABROGÉTitre III : Police de la grande voirie.
ABROGÉChapitre Ier : Repression des atteintes au domaine public portuaire.
ABROGÉChapitre Ier : Repression des atteintes au domaine public des ports maritimes.
ABROGÉChapitre II : Conservation du domaine public des ports maritimes.
ABROGÉChapitre II : Conservation du domaine public portuaire.
ABROGÉChapitre III :Exploitation du port.
ABROGÉChapitre IV : Usage du plan d'eau.
ABROGÉTitre IV : Dispositions pénales.
ABROGÉChapitre Ier : Police de la signalisation maritime.
ABROGÉChapitre II : Marchandises dangereuses.
ABROGÉChapitre III : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison.
ABROGÉChapitre IV : Chargement et déchargement des navires vraquiers.
ABROGÉChapitre V : Constatation des infractions.
ABROGÉChapitre VI : Consignation et paiement immédiat de l'amende forfaitaire.
ABROGÉTitre V : Mesures d'application.
ABROGÉTitre VI : Dispositions relatives à l'accueil des navires en difficulté.
ABROGÉLivre IV : Voies ferrées portuaires.
ABROGÉLivre IV : Voies ferrées des quais
ABROGÉLivre V : Régime du travail dans les ports maritimes.
ABROGÉTitre Ier : Organisation de la main d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers).
ABROGÉTitre II : Indemnité de garantie. Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.
ABROGÉTitre II : Indemnité de garantie, Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.
ABROGÉTitre III : Sanctions et dispositions diverses.
ABROGÉTitre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
ABROGÉLivre VI : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*121-1 à R*142-5)
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat. (Articles R*121-1 à R*142-5)
ABROGÉTitre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes.
ABROGÉTitre Ier : Ports autonomes.
ABROGÉChapitre Ier : Institution, attributions et régime financier.
ABROGÉSection 1 : Institution et attributions.
ABROGÉSection 2 : Circonscription.
ABROGÉSection 3 : Régime financier.
ABROGÉSection 4 : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre, au régime antérieur.
ABROGÉSection 5 : Services et activités connexes et annexes.
ABROGÉSection 5 : Services connexes et services annexes.
ABROGÉChapitre II : Organisation.
ABROGÉChapitre III : Fonctionnement du port autonome.
ABROGÉChapitre IV : Contrôle.
ABROGÉChapitre V : Aménagement.
ABROGÉSection 1 : Travaux.
ABROGÉSection 2 : Outillages
ABROGÉSous-Section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Outillages publics gérés par le port autonome lui-même.
ABROGÉSous-section 3 : Outillages publics concédés.
ABROGÉSous-section 4 : Outillages privés autorisés avec obligation de service public.
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions communes relatives aux tarifs.
ABROGÉSection 2 : Outillages et terminaux.
ABROGÉSous-Section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Outillages publics gérés par le port autonome lui-même.
ABROGÉSous-section 3 : Outillages publics concédés.
ABROGÉSous-section 4 : Autorisations d'outillages privés et d'exploitation de terminal.
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions communes relatives aux tarifs.
ABROGÉSection 3 : Commissions permanentes d'enquête.
ABROGÉChapitre VI : Dispositions diverses.
Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche relevant de la compétence de l'Etat. (Articles R*121-1 à R*122-17)
ABROGÉTitre III : Installations portuaires de plaisance.
Titre IV : Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique. (Articles R*141-1 à R*142-5)
ABROGÉTitre IV : Conseils portuaires
ABROGÉTitre V : Dispositions communes à tous les ports relevant de la compétence de l'Etat.
ABROGÉTitre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer.
ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.
ABROGÉChapitre III : Dispositions particulières applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion
ABROGÉSection 1 : Circonscription et dispositions générales
ABROGÉSection 2 : Conseil de surveillance
ABROGÉSection 3 : Directoire
ABROGÉSection 4 : Conseil de développement
ABROGÉSection 5 : Projet stratégique
ABROGÉSection 6 : Gestion financière et comptable
ABROGÉSection 7 : Outillage et terminaux
ABROGÉSection 8 : Personnels
ABROGÉLivre Ier : Création organisation et aménagement des ports maritimes
ABROGÉLivre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat
ABROGÉLivre II : Droits de port et de navigation.
ABROGÉTitre Ier : Droits de port.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes.
ABROGÉSection 1 : Redevances comprises dans le droit de port.
ABROGÉSection 1 : Taxes et redevances comprises dans le droit de port.
ABROGÉSection 2 : Fixation des taux des droits dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat.
ABROGÉSection 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes ne relevant pas de la compétence de l'Etat.
ABROGÉSection 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes de la compétence du département et de la commune.
ABROGÉSection 4 : Affectation du produit du droit de port.
ABROGÉChapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce.
ABROGÉSection 1 : Redevance sur le navire et redevance de stationnement.
ABROGÉSection 1 : Taxes sur le navire et sur son stationnement.
ABROGÉSection 2 : Redevance sur les marchandises.
ABROGÉSection 2 : Taxe sur les marchandises.
ABROGÉSection 3 : Taxe sur les passagers.
ABROGÉSection 3 : Redevances sur les passagers.
ABROGÉSection 4 : Financement des coûts de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires.
ABROGÉChapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport.
ABROGÉChapitre V : Dispositions diverses.
ABROGÉTitre II : Droit annuel sur le navire.
ABROGÉTitre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
ABROGÉLivre III : Police des ports maritimes.
ABROGÉTitre préliminaire : Dispositions générales.
ABROGÉChapitre Ier : Champ d'application et principes généraux d'organisation.
ABROGÉChapitre II : Compétences en matière de règlement de police dans les ports maritimes.
ABROGÉChapitre III : Agents chargés de la police dans les ports maritimes.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables à certaines situations particulières.
ABROGÉTitre Ier : Police du plan d'eau.
- Article R311-1
- Article R*311-2
- Article R*311-3
- Article R*311-4
- Article R*311-5
- Article R*311-6
- Article R*311-7
- Article R*311-8
- Article R*311-9
- Article R*311-10
- Article R*311-11
- Article R*311-12
- Article R*311-13
- Article R*311-14
- Article R*311-15
- Article R*311-16
- Article R*311-17
- Article R*311-18
- Article R*311-19
- Article R*311-20
- Article R*311-21
ABROGÉTitre II : Sûreté portuaire.
ABROGÉChapitre unique : Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires.
ABROGÉSection 1 : Organisation administrative.
ABROGÉSection 2 : Organismes de sûreté habilités.
ABROGÉSection 3 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaires et évaluations de la sûreté et plans de sûreté des installations portuaires.
ABROGÉSection 4 : Mesures de sûreté applicables dans les zones d'accès restreint.
ABROGÉSection 5 : Sûreté des plans d'eau portuaires.
ABROGÉSection 6 : Mesures d'exécution et sanctions.
ABROGÉChapitre II : Conservation du port proprement dit.
ABROGÉChapitre III : Exploitation du port.
ABROGÉChapitre V : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison des navires.
ABROGÉChapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers
ABROGÉTitre III : Polices de la grande voirie.
ABROGÉTitre IV : Dispositions spéciales.
ABROGÉTitre V : Règlements de police.
ABROGÉTitre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
ABROGÉLivre III : Police des ports
ABROGÉLivre IV : Voies ferrées portuaires.
- Article R411-1
- Article R411-2
- Article R411-3
- Article R411-4
- Article R411-5
- Article R411-6
- Article R411-7
- Article R411-8
- Article R411-9
- Article R411-10
ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉTitre II : Etablissement, entretien et exploitation de la voie ferrée.
ABROGÉTitre III : Matériel, composition, circulation et stationnement des wagons, rames et trains.
ABROGÉTitre IV : Perception des taxes et des frais accessoires.
ABROGÉTitre V : Police et surveillance.
ABROGÉTitre VI : Dispositions diverses.
ABROGÉTitre VII : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
ABROGÉLivre V : Régime du travail dans les ports maritimes.
ABROGÉTitre Ier : Organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers).
ABROGÉTitre II : Indemnité de garantie. Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.
ABROGÉTitre II : Indemnité de garantie, Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.
ABROGÉTitre III : Sanctions et dispositions diverses.
ABROGÉTitre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
ABROGÉLivre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements.
ABROGÉLivre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des départements et des communes
ABROGÉLivre VII : Conseil national des communautés portuaires
ABROGÉAnnexes
ABROGÉRèglement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche
ABROGÉDéfinitions.
ABROGÉDésignation des postes à quai.
ABROGÉAdmission des bâtiments dans le port.
ABROGÉAutorisation d'entrée et navigation des bâtiments dans les ports, rades et chenaux d'accès.
ABROGÉDéclaration d'entrée et de sortie.
ABROGÉBâtiments de pêche, de plaisance, bateaux.
ABROGÉBâtiments militaires français et étrangers.
ABROGÉMouillage et relevage des ancres.
ABROGÉMouvement des bâtiments.
ABROGÉAmarrage.
ABROGÉDéplacements sur ordre.
ABROGÉPersonnel à maintenir à bord.
ABROGÉManoeuvres de chasse, vidange, pompage.
ABROGÉAffectations des quais
ABROGÉDurée d'occupation des postes, quais et terre-pleins.
ABROGÉConservation du plan d'eau et des profondeurs des bassins.
ABROGÉPropreté des eaux du port.
ABROGÉRamonage et incinération des déchets.
ABROGÉMarchandises infectes.
ABROGÉNettoyage des quais et terre-pleins.
ABROGÉRestrictions concernant l'usage du feu.
ABROGÉInterdiction de fumer.
ABROGÉConsignes de lutte contre les sinistres.
ABROGÉRéparations et essais des machines.
ABROGÉMise à l'eau des bâtiments.
ABROGÉEpaves et bâtiments vétustes ou désarmés.
ABROGÉConservation du domaine public.
ABROGÉAccès des personnes sur le port.
ABROGÉCirculation et stationnement des véhicules.
ABROGÉDépôt des marchandises.
ABROGÉRangement des appareils de manutention.
ABROGÉExécution des travaux et d'ouvrages.
ABROGÉManoeuvres des amarres.
Article R*212-3
Version en vigueur du 17/08/1983 au 30/06/2001Version en vigueur du 17 août 1983 au 30 juin 2001
Modifié par Décret 83-753 1983-08-11 art. 1 JORF 17 août 1983
Modifié par Décret 80-192 1980-02-29 art. 1 JORF 11 mars 1980
L'assiette de la taxe sur le navire est le volume V établi, en fonction de ses caractéristiques physiques, par la formule ci-après :
V = L x b x Te
dans laquelle V est exprimée en mètres cubes, L, b, Te représentent respectivement la longueur hors tout du navire, sa largeur maximale et son tirant d'eau maximal d'été, et sont exprimés en mètres et décimètres.
La valeur du tirant d'eau maximal du navire prise en compte pour l'application de la formule ci-dessus ne peut, en aucun cas, être inférieure à une valeur théorique égale à 0,14 x VL x b (L et b étant respectivement la longueur hors tout et la largeur maximale du navire).
Pour les aéroglisseurs, l'assiette de la taxe sur le navire est le volume V établi selon la formule de l'alinéa 1er en prenant forfaitairement un tirant d'eau égal à un mètre.
La taxe sur le navire est fixée dans chaque port par mètre cube ou fraction de mètre cube. Elle comprend un taux pour les navires n'effectuant au port que des opérations de soutage ou d'avitaillement et, pour les autres navires, des taux variant selon les types de navires et les genres de navigation énumérés ci-après :
1° Types de navires
1. Paquebots ;
2. Navires transbordeurs ;
3. Navires transportant des hydrocarbures liquides ;
4. Navires transportant des gaz liquéfiés ;
5. Navires transportant principalement des marchandises liquides en vrac autres qu'hydrocarbures ;
6. Navires transportant des marchandises solides en vrac ;
7. Navires réfrigérés ou polythermes ;
8. Navires de charge à manutention horizontale ;
9. Navires porte-conteneurs ;
10. Navires porte-barges ;
11. Aéroglisseurs ;
12. Hydroglisseurs ;
13. Navires autres que ceux désignés ci-dessus.
2° Genre de navigation
(selon la zone de provenance ou de destination)
1. France métropolitaine ;
2. Cabotage international ;
3. Long cours.
Les tarifs fixés pour chaque port peuvent prévoir des réductions de ces taux pour des catégories de navires appartenant à un même type afin de tenir compte de leurs caractéristiques particulières de taille, de structure et d'équipement et du coût du service rendu par le port qui en découle.