Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle.

En vigueur depuis le 20/08/2006En vigueur depuis le 20 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2007

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Article 9

Version en vigueur depuis le 20/08/2006Version en vigueur depuis le 20 août 2006

Lorsqu'un établissement pénitentiaire occupe plusieurs sites, le chef d'établissement désigne pour chacun d'eux un fonctionnaire ou agent responsable de la sécurité contre l'incendie chargé de l'assister.