Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle.

En vigueur depuis le 20/08/2006En vigueur depuis le 20 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2007

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/08/2006Version en vigueur depuis le 20 août 2006

Pendant l'exploitation, le chef d'établissement est responsable de l'application des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique. Il est chargé de veiller à ce que les locaux, installations techniques et équipements soient maintenus et exploités en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur.