Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer.

En vigueur depuis le 31/07/2001En vigueur depuis le 31 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2001

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Article 8

Version en vigueur depuis le 31/07/2001Version en vigueur depuis le 31 juillet 2001

Les dispositions des articles 5 et 6 sont applicables à compter du 1er janvier 2002.

Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des prestations dues au titre du mois de juillet 2001.