Arrêté du 10 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement

En vigueur depuis le 13/10/1988En vigueur depuis le 13 octobre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 1988

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Article 10

Version en vigueur depuis le 13/10/1988Version en vigueur depuis le 13 octobre 1988

I. - Les articles 8 à 12 de l'arrêté du 14 août 1987 modifiant l'arrêté relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement sont abrogés.