Arrêté du 29 juillet 1999 abrogeant l'arrêté du 16 novembre 1979 sur l'utilisation de l'énergie électrique.

En vigueur depuis le 06/08/1999En vigueur depuis le 06 août 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/08/1999Version en vigueur depuis le 06 août 1999

L'arrêté du 16 novembre 1979 sur l'utilisation de l'énergie électrique est abrogé.