Arrêté du 2 septembre 1998 abrogeant l'arrêté du 25 octobre 1984 relatif aux prêts à taux préférentiel et révisable pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs

En vigueur depuis le 09/09/1998En vigueur depuis le 09 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/09/1998Version en vigueur depuis le 09 septembre 1998

L'arrêté du 25 octobre 1984 relatif aux prêts à taux préférentiel et révisable pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs est abrogé.