Arrêté du 31 décembre 1996 portant approbation de dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

En vigueur depuis le 14/01/1997En vigueur depuis le 14 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/01/1997Version en vigueur depuis le 14 janvier 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.