Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés de l'Etat

En vigueur depuis le 28/02/1996En vigueur depuis le 28 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/02/1996Version en vigueur depuis le 28 février 1996

Les valeurs de Co, Bo et Go figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables à la date de parution du présent arrêté sont données en annexe.