Arrêté du 12 juin 1995 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP : types S et Y)

En vigueur depuis le 18/10/1995En vigueur depuis le 18 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/10/1995Version en vigueur depuis le 18 octobre 1995

Sont approuvées les dispositions particulières jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements des types S (bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives) et Y (musées), relevant du livre II, titre II.