Le coefficient de structure prévu à l'article 1er du présent arrêté est calculé selon la formule suivante :

CS = 0,777 x (1 +( N x 20 m2)/SU)

dans laquelle :

N est le nombre de logements de l'opération ;

SU est la surface utile de l'ensemble des logements définie à l'article R. 331-10 du code de la construction et de l'habitation.