Arrêté du 7 janvier 1994 modifiant les arrêtés relatifs aux prix témoins des logements à usage locatif neufs ou acquis et améliorés et des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

En vigueur depuis le 16/02/1994En vigueur depuis le 16 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/02/1994Version en vigueur depuis le 16 février 1994

Les valeurs des prix témoins applicables à partir de la publication du présent arrêté sont données en annexe.