Arrêté du 17 juin 1993 fixant les barèmes de rémunération des personnels ne relevant pas de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction

En vigueur depuis le 18/06/1993En vigueur depuis le 18 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 1993

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ANNEXE

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(Tableau non reproduit).