Arrêté du 16 juillet 1992 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique

En vigueur depuis le 01/08/1993En vigueur depuis le 01 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2012

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/08/1993Version en vigueur depuis le 01 août 1993

L'article GH 5 du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, tel que défini par l'arrêté du 18 octobre 1977 susvisé, est abrogé à la date d'application du présent arrêté.