Arrêté du 11 juin 1992 modifiant les arrêtés relatifs aux prix témoins des logements à usage locatif neufs ou acquis et améliorés et des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

En vigueur depuis le 24/06/1992En vigueur depuis le 24 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 1992

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ANNEXE I, II, III

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Annexe(s) modificatrice(s).