Arrêté du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

En vigueur depuis le 01/04/1992En vigueur depuis le 01 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/1992Version en vigueur depuis le 01 avril 1992

Les valeurs de Co, Bo et Go figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables :

- jusqu'au 30 juin 1992 ;

- à partir du 1er juillet 1992,

sont données en annexe du présent arrêté.