Arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 1991

Version en vigueur depuis le 29 novembre 1991
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ANNEXE

Immeuble à construire n° rue

Commune :

Département :

1. Implantation :

2. Caractéristiques techniques de la construction :

3. Branchements :

Travaux à la charge du maître de l'ouvrage (1) :

Les travaux à la charge du maître de l'ouvrage s'élèvent à la somme de F.

Fait à , le 19..

Signature de la personne qui se charge de la construction

Signature du maître de l'ouvrage

Mention manuscrite (1) : dans le cas où des travaux sont à la charge du maître de l'ouvrage, celui-ci écrit de sa main : " Les travaux non compris dans le prix convenu qui restent à ma charge s'élèvent à la somme de F. "Signature

(1) Mentions à remplir dans le cas de contrat avec fourniture de plan seulement.

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