Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements

En vigueur depuis le 27/03/1982En vigueur depuis le 27 mars 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 1983

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Article 16

Version en vigueur depuis le 27/03/1982Version en vigueur depuis le 27 mars 1982

Les dispositifs d'entrée et de sortie d'air doivent pouvoir être facilement nettoyés.

Les dispositifs mécaniques doivent pouvoir être facilement vérifiés et entretenus.