Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements

En vigueur depuis le 27/03/1982En vigueur depuis le 27 mars 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 1983

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Article 10

Version en vigueur depuis le 27/03/1982Version en vigueur depuis le 27 mars 1982

Le rejet de l'air par un dispositif mécanique doit être tel que l'évacuation de l'air s'effectue correctement à l'extérieur, sans refoulement ni renvoi vers les logements.

Dans les installations mécaniques collectives :

- si l'extraction de l'air d'un même logement est réalisée par plusieurs extracteurs distincts, ceux-ci ne doivent pouvoir fonctionner que simultanément ;

- si l'extracteur est à transmission par courroie, il doit comporter une courroie supplémentaire de secours.