Arrêté du 4 novembre 1975 portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public.

En vigueur depuis le 10/01/1977En vigueur depuis le 10 janvier 1977

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 10/01/1977Version en vigueur depuis le 10 janvier 1977

La masse des matériaux de synthèse sous forme de revêtement collé au sol sera comptée pour le cinquième de sa masse réelle. Toutefois, la masse des matériaux de synthèse des revêtements classés M 2 ou M 3 dans les conditions de leur emploi ne sera pas prise en compte.