Article 5
La masse des matériaux de synthèse visés à l'article 1er, quand ils sont utilisés en plafond, sera comptée pour les quatre tiers de leur masse réelle.
Arrêté du 4 novembre 1975 portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2008