Arrêté du 4 novembre 1975 portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public.

En vigueur depuis le 10/01/1977En vigueur depuis le 10 janvier 1977

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2008

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Article 4

Version en vigueur depuis le 10/01/1977Version en vigueur depuis le 10 janvier 1977

La masse des matériaux de synthèse visée à l'article 1er, quand ils se présentent sous forme alvéolaire ou toute forme non compacte, de densité apparente inférieure à 0,02, sera complétée pour les quatre tiers de leur masse réelle.