Article 4
La masse des matériaux de synthèse visée à l'article 1er, quand ils se présentent sous forme alvéolaire ou toute forme non compacte, de densité apparente inférieure à 0,02, sera complétée pour les quatre tiers de leur masse réelle.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2008
La masse des matériaux de synthèse visée à l'article 1er, quand ils se présentent sous forme alvéolaire ou toute forme non compacte, de densité apparente inférieure à 0,02, sera complétée pour les quatre tiers de leur masse réelle.
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