Arrêté du 4 novembre 1975 portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public.

En vigueur depuis le 10/01/1977En vigueur depuis le 10 janvier 1977

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2008

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Article 9

Version en vigueur depuis le 10/01/1977Version en vigueur depuis le 10 janvier 1977

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.