Arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie

En vigueur depuis le 29/09/1970En vigueur depuis le 29 septembre 1970

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 1970

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/09/1970Version en vigueur depuis le 29 septembre 1970

Le présent arrêté a pour objet de fixer les critères permettant de déterminer le comportement au feu des façades vitrées des bâtiments, la méthode d'essai et les critères de classement.