Arrêté du 30 janvier 1978 fixant les règles de construction spéciales à l'habitat de loisirs à gestion collective.

En vigueur depuis le 26/02/1978En vigueur depuis le 26 février 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 1978

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Article 9

Version en vigueur depuis le 26/02/1978Version en vigueur depuis le 26 février 1978

Les circulations horizontales et les escaliers devront comporter un éclairage de sécurité permettant notamment la visibilité de la signalisation des cheminements pour accéder aux sorties.

Cet éclairage peut être réalisé par une installation comportant des lampes à piles ou accumulateurs installés à poste fixe ou par des blocs autonomes de type non permanent.