Arrêté du 30 janvier 1978 fixant les règles de construction spéciales à l'habitat de loisirs à gestion collective.

En vigueur depuis le 26/02/1978En vigueur depuis le 26 février 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 1978

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Article 7

Version en vigueur depuis le 26/02/1978Version en vigueur depuis le 26 février 1978

Les étages situés au-dessus du niveau des sorties vers l'extérieur pouvant réunir moins de 1 000 personnes, provenant tant de l'étage considéré que des étages supérieurs au moment d'une évacuation éventuelle, doivent comporter au moins les dispositions d'évacuation vers la sortie suivantes :

- ceux totalisant de 51 à 100 personnes, deux escaliers de 0,80 mètre de largeur ou un seul escalier de 1,20 mètre de largeur ;

- ceux totalisant de 101 à 300 personnes, deux escaliers de 1,20 mètre de largeur ;

- ceux totalisant de 301 à 500 personnes, trois escaliers de 1,20 mètre de largeur ;

- ceux totalisant de 501 à 1 000 personnes, quatre escaliers de 1,20 mètre de largeur.