Arrêté du 30 janvier 1978 fixant les règles de construction spéciales à l'habitat de loisirs à gestion collective.

En vigueur depuis le 26/02/1978En vigueur depuis le 26 février 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 1978

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Article 6

Version en vigueur depuis le 26/02/1978Version en vigueur depuis le 26 février 1978

Les occupants des étages ne doivent pas avoir plus de 40 mètres à parcourir pour gagner un escalier.

Les sorties sur l'extérieur doivent correspondre, en nombre et en dimensions, aux escaliers nécessaires. Si elles ne sont pas dans le prolongement direct des escaliers, le cheminement pour y accéder devra être balisé par des indications visibles de jour et de nuit.