Arrêté du 30 janvier 1978 fixant les règles de construction spéciales à l'habitat de loisirs à gestion collective.

En vigueur depuis le 26/02/1978En vigueur depuis le 26 février 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 1978

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Article 5

Version en vigueur depuis le 26/02/1978Version en vigueur depuis le 26 février 1978

Les étages des bâtiments collectifs abritant des logements tels que définis à l'article 1er ci-dessus, et susceptibles de recevoir plus de 100 personnes, doivent être desservis dans les conditions fixées aux articles 6 à 9 ci-après.