Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

En vigueur depuis le 19/03/1991En vigueur depuis le 19 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/03/1991Version en vigueur depuis le 19 mars 1991

Les valeurs de Co, Bo et bo et des garages figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables :

Jusqu'au 30 juin 1991 ;

A partir du 1er juillet 1991,

sont données en annexe du présent arrêté.