Arrêté du 27 février 1991 modifiant les arrêtés relatifs aux prix témoins des logements à usage locatif neufs ou acquis et améliorés et des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1991

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ANNEXE III

a modifié les dispositions suivantes