Arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l'entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation

En vigueur depuis le 17/11/1990En vigueur depuis le 17 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/11/1990Version en vigueur depuis le 17 novembre 1990

L'entretien défini aux articles précédents est exécuté au cours de visites périodiques à raison de deux visites par an.