Article 1
Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés susvisés et applicables jusqu'au 30 juin 1990 puis à partir du 1er juillet 1990 sont données en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 4 avril 1990 modifiant les arrêtés relatifs aux prix témoins des logements à usage locatif, des logements en accession à la propriété et des logements foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 1990