Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

En vigueur depuis le 01/04/1990En vigueur depuis le 01 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/1990Version en vigueur depuis le 01 avril 1990

Les valeurs de Co, Bo et bo et des garages, figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables jusqu'au 30 juin 1990, d'une part, et à partir du 1er juillet 1990, d'autre part, sont données en annexe au présent arrêté.