Arrêté du 16 février 1990 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat

En vigueur depuis le 17/02/1990En vigueur depuis le 17 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 1990

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ANNEXE III

Version en vigueur depuis le 17/02/1990Version en vigueur depuis le 17 février 1990

II. - Travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement

Elargissement de la porte d'entrée, des portes intérieures du logement, des portes d'accès aux balcons, terrasses, loggias et jardins.

Construction d'une rampe.

Suppression de marches, de seuils et de ressauts.

Suppression ou modification de murs, cloisons et placards.

Modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, w.-c., bains, douche, buanderie, etc.) : évier, lavabo, baignoire, douche, w.-c., placards, etc. ;

Amélioration des revêtements de sol.

Installation de mains courantes, barres d'appui, poignées de rappel de porte, protection de murs et de portes.

Modification de robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d'ouverture ou des systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage.

Modification des volets et fenêtres.

Aménagement d'allèges vitrées sous les fenêtres.

Alerte à distance (équipement et branchement).