Arrêté du 6 mai 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage sportif à l'exclusion des piscines et des patinoires

En vigueur du 23/12/2006 au 10/08/2017En vigueur du 23 décembre 2006 au 10 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 1988

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