Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la construction de bâtiments et parties de bâtiments à usage sportif à l'exclusion des piscines et des patinoires. Elles concernent notamment les salles d'éducation physique et sportive, les salles polyvalentes où peuvent être exercées des activités physiques et sportives, ainsi que les annexes fonctionnelles des terrains de sport de plein air et des bases de plein air. Elles ne concernent pas les bâtiments socio-éducatifs.

Toutefois, pour les bâtiments d'une surface supérieure à 10 000 mètres carrés, des dérogations aux dispositions du présent arrêté pourront être accordées au cas par cas, conjointement par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du tourisme, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux logements du personnel qui relèvent de l'article R. 111-1 et sont soumis aux dispositions des articles R. 111-6 et R. 111-9 du code de la construction et de l'habitation.