Arrêté du 6 mai 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage d'enseignement

En vigueur depuis le 08/05/1988En vigueur depuis le 08 mai 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 1988

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Article 10

Version en vigueur depuis le 08/05/1988Version en vigueur depuis le 08 mai 1988

Dans le cas de surélévations ou d'additions à des bàtiments existants, les dispositions du présent chapitre ne sont applicables qu'à ces surélévations ou additions.