Arrêté du 13 avril 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage de bureaux ou de commerce

En vigueur depuis le 15/04/1988En vigueur depuis le 15 avril 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 1988

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Article 25

Version en vigueur depuis le 15/04/1988Version en vigueur depuis le 15 avril 1988

La ventilation de locaux ou de groupes de locaux ayant des horaires d'occupation ou d'émission de polluants nettement différents doit être assurée par des systèmes de ventilation indépendants.