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Article 39
Version en vigueur depuis le 15/04/1988Version en vigueur depuis le 15 avril 1988
La conception des systèmes de ventilation d'une climatisation par machine frigorifique doit être telle que leurs dépenses d'énergie soient limitées au niveau le plus faible compatible avec les prescriptions des règlements pris en matière de santé, d'hygiène et de sécurité.