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Article 34
Version en vigueur depuis le 15/04/1988Version en vigueur depuis le 15 avril 1988
L'ensemble du territoire métropolitain est divisé en quatre zones climatiques d'été (E1, E2, E3, E4) conformément à l'arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.