Arrêté du 11 mars 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments sanitaires et sociaux

En vigueur depuis le 15/04/1988En vigueur depuis le 15 avril 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 1988

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 15

Version en vigueur depuis le 15/04/1988Version en vigueur depuis le 15 avril 1988

Si le chauffage est assuré par des appareils électriques indépendants et si la surface chauffée dépasse 400 mètres carrés et comprend plusieurs locaux, l'alimentation électrique de ces appareils doit être réglée automatiquement en fonction au moins de la température extérieure.