Arrêté du 11 mars 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments sanitaires et sociaux

En vigueur depuis le 15/04/1988En vigueur depuis le 15 avril 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 1988

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ANNEXE I

Version en vigueur depuis le 15/04/1988Version en vigueur depuis le 15 avril 1988

Locaux où la température constitue un moyen de traitement ou d'investigation ;

Locaux de haute technicité médicale, notamment :

- intervention chirurgicale ;

- intervention obstétricale ;

- réanimation ;

- surveillance continue ;

- grands brûlés ;

- néonatologie et nourrissons ;

- isolements spéciaux ;

- radiodiagnostic ;

Locaux recevant des patients partiellement ou complètement nus, tels que :

- consultations ;

- bureaux médicaux ;

- salles d'examens d'explorations, de soins, de prélèvements ;

- sanitaires et salles d'eaux ;

Logements ou locaux où sont donnés des soins médicaux à des personnes non hospitalisées ou qui logent des personnes âgées ou des enfants en bas âge.